Registre national des copropriétés
224 copropriétés sans syndic déclaré à Chartres
Soit 30 % des 744 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel chartrain habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
Recevoir un devis gratuitÉpoque de construction des immeubles sans syndic
Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Chartres
224 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- rue Gilles de Roberval Centre D'affaires, Services, Etudiante Chartres 211 Après 2010 211 lots
- rue Gilles de Roberval Cap West du Parc Archevilliers 210 Après 2010 210 lots
- avenue Joseph Pichard Croisement Av. Joseph Pichard et Av. des Sablons 180 Non renseignée 180 lots
- 2 rue Ampère Les Jardins D'henri IV 138 Après 2010 138 lots
- 18 rue Gabriel Péri Le Jardin des Epars 80 1975 à 1993 80 lots
- 15 rue des Bas Bourgs — 63 1975 à 1993 63 lots
- 41 rue d'Allonnes Parc des Lumieres Sy749 64 Après 2010 64 lots
- 8 rue Jules Hetzel — 108 Non renseignée 108 lots
- 1 place Drouaise Residence Bellini 80 Après 2010 80 lots
- 45 -47r du Faubourg la Grappe Terrasses du Marais Sy217 64 2001 à 2010 64 lots
- 7 rue Jules Hetzel Hetzel - Moquet 80 Non renseignée 80 lots
- 9 rue aux Juifs Montpensier B Sy34 16 1975 à 1993 16 lots
- 11 avenue Sully Les Terrasses du Parc 60 Après 2010 60 lots
- 56 rue des Comtesses Comtesses 49 Non renseignée 49 lots
- 35 mail Jean de Dunois Mail J. de Dunois 72 1949 à 1974 72 lots
- 1 rue Salvador Allende — 97 1975 à 1993 97 lots
- 11 avenue de la République Sdc du 11-13 Avenue de la République à Chartres 41 Après 2010 41 lots
- 4 rue de la Famille Cote Parc 50 Après 2010 50 lots
- 12 avenue des Sablons Sablons - St Louis 99 Non renseignée 99 lots
- 15A avenue d'Aligre Le Parc d Aligre 28 Non renseignée 28 lots
- 28 avenue de la Republique 8 Rue de la Famille Jardins Gabrielle D'estrees 41 Après 2010 41 lots
- 80 -96 R du Grand Faubourg Cheverny Parking 1 2001 à 2010 1 lots
- avenue de Beaulieu Perspectives 41 Après 2010 41 lots
- 11B rue Philippe Desportes Verdi II Sy145 40 1994 à 2000 40 lots
- 1 rue des Ptes Filles Dieu Petites Filles Dieu 27 1975 à 1993 27 lots
- 19 rue des Grenets — 25 1949 à 1974 25 lots
- 27 avenue Ambroise Pare Ambroise Pare 29 1975 à 1993 29 lots
- 2 rue Jules Hetzel Hetzel - Sablons 80 Non renseignée 80 lots
- 8 rue du Docteur Jacques Foubert Sdc le Clos Fulbert 33 Non renseignée 33 lots
- 7 rue Charles Brune Charles Brune 33 Non renseignée 33 lots
- 5 rue Jean Laillet Sdc Chartres 5,7,9 Rue Jean Laillet 20 1975 à 1993 20 lots
- 60 -62 R du General George Patton Le Parc Gabriel Bat.a (vol 5) 45 Non renseignée 45 lots
- 8 clos du Vieux Fosse Le Clos du Vieux Fossé 23 1975 à 1993 23 lots
- 39 rue Gabriel Péri Quartier Residentiel 21 1949 à 1974 21 lots
- 3 /3 R Mathurin Regnier Residence Mathurin 33 Avant 1949 33 lots
- 4 rue du Général Alain de Boissieu Le Parc Gabriel Bat.e (vol 3) 40 2001 à 2010 40 lots
- 2 allée Roland Garros Iln St Cheron 24 Non renseignée 24 lots
- 11 rue de la Croix Blanche Sdc Chartres 11 & 11 Bis Rue de la Croix Jumelin 16 1949 à 1974 16 lots
- 18 rue du Clos du Four — 48 1949 à 1974 48 lots
- rue Guynemer Chartres Chartres St Cheron II 48 1949 à 1974 48 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Chartres ?
La plupart sont de petits immeubles : 146 des 224 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (16 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
Un syndic pour votre immeuble à Chartres
Décrivez votre copropriété : un syndic professionnel adapté vous présente son contrat avant votre assemblée.
Recevoir un devis gratuit